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Prévention en santé au travail : mise en place du RDV de liaison

Publié le 15/06/2022

Prévention Santé Travail

L’organisation de ce rendez-vous de liaison est possible pour les salariés en arrêt de travail pour accident ou maladie (d’origine professionnelle ou non) d’une durée au moins égale à 30 jours, consécutifs ou non, et pour tout arrêt ayant commencé après le 31 mars 2022.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier :

  • d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues par l’article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale (actions de formation professionnelle continue, actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil telles que l’essai encadré ou la convention de rééducation professionnelle) ;
  • de la visite de pré-reprise;
  • des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental.
Le rendez-vous de liaison est facultatif et peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Lorsque le salarié sollicite ou accepte un rendez-vous de liaison, celui-ci se voit proposer une date de rendez-vous dans les 15 jours par l'employeur. Ce dernier doit également prévenir le service de prévention et de santé au travail 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.
Lorsque ce rendez-vous est organisé par l’employeur, aucune conséquence ne peut être tirée du refus du salarié de s’y rendre.
Attention : L’employeur a l’obligation d’informer son salarié qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous de liaison et ce, par tout moyen.
Pour en savoir plus sur le suivi médical des salariés, n’hésitez pas à Consultez le site du ministère du travail

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