Actualités

Essai encadré : présentation du dispositif

Publié le 16/07/2020

Maintien dans l'emploi -Transition professionnelle

Pendant l’arrêt de travail, l’essai encadré permet de favoriser le retour à l'emploi en évaluant la compatibilité d’un poste avec l’état de santé du salarié. Le salarié peut ainsi :

  • tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
  • tester un aménagement de poste ;
  • tester un nouveau poste ;
  • préparer une reconversion professionnelle.

Salariés concernés :
L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle qu'il soit :
  • titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle
  • en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger)
  • indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
        À savoir : lors de l'essai encadré, le statut de salarié est inchangé.

Les modalités de mise en oeuvre :
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.
Nouveauté : il peut durer jusqu'à 14 jours ouvrables fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.
Il est applicable dans tout type d’entreprise :
  • l’entreprise actuelle du salarié
  • une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel
  • une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
La CPAM continue à verser ses indemnités journalières.
Nouveauté : le suivi de l'essai encadré est effectué par un tuteur qui validera l'adéquation poste de travail / capacités physiques ou cognitives du salarié. Une fiche de bilan d'essai encadré sera complétée à la fin de la période.

Les démarches préalables :
L’essai encadré est soumis à :
  • un nouvel imprimé de demande d'essai encadré
  • l’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié
  • visite médicale "d'aptitude à l'essai encadré" avec le médecin du travail
Comment se faire accompagner :
Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :
  • par le médecin du travail : pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
  • par Cap Emploi qui étudie les modalités de mise en place de l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail 

Votre salarié peut bénéficier de l’appui :
  • de l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants
  • de sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières
  • de Cap emploi pour être accompagner à la construction de son parcours de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle

Illustration actualité 145
Retour