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L’essai encadré, comment ça marche ?

Date de l'événement : 20/07/2023

Publié le 20/07/2023

L’essai encadré permet de favoriser le retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé de votre collaborateur, dans votre entreprise ou une autre entreprise.

L’essai encadré permet ainsi de :

tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
tester un aménagement de poste ;
tester un nouveau poste ;
préparer une reconversion professionnelle ;

… tout en conservant le bénéfice de ses indemnités journalières.

La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.

Pendant la durée de l’essai encadré, votre collaborateur est en arrêt de travail, il percevra des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.

Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle).

Le collaborateurs doit remplir les deux conditions suivantes :

Être titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
Être en arrêt de travail, total ou partiel, indemnisé au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L’essai encadré est pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières au titre de son arrêt maladie ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).

L’essai encadré peut soit être mobilisé à la demande du salarié ou être proposé par :

les services de prévention et de santé au travail,
le service social de l’Assurance maladie,
un organisme de placement spécialisé dans l’accompagnement ou le maintien en emploi des personnes handicapées (Cap emploi, Comète France…).

La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par le salarié s’il est à l’origine de la demande, soit par l’intermédiaire du service qui accompagne la démarche (Cap emploi, service social de l’Assurance maladie…).

Dans tous les cas, l’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).

Qui peut intervenir

L’assurance maladie (consulter le site de l’assurance maladie https://www.ameli.fr ou appeler le 3646),
Le médecin du travail (services de prévention et de santé au travail),
Le médecin traitant,
Le Cap Emploi qui accompagne la situation

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